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La confiscation comme instrument de lutte contre la corruption
Séminaire International sur le projet de loi relatif à la confiscation civile comme instrument de lutte contre la corruption
Gammarath, Tunisia, 3 March 2016. Le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières organise les 3 et 4 mars 2016 sous le Haut Patronage du chef du Gouvernement un Séminaire international sur la Confiscation, en collaboration avec l'Institut Interrégional de recherche des Nations Unies en matière de Crime et de Justice (UNICRI) et avec la participation ainsi que l'appui financier de l'Union européenne (UE).
L'objectif de ce séminaire est de présenter les grands axes d'un projet de loi sur la confiscation. Ce dernier s'inscrit dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et de la recherche d'une plus grande efficacité du recouvrement des avoirs illicites. Il vise à introduire de nouvelles approches et de nouveaux modes de concevoir des procédures judiciaires visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d'actes de corruption ou de blanchiment d'argent, en introduisant une dimension civile dans la traque de ces biens. Cette réforme introduit des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité, en prévoyant que dans certains cas de figure une personne puisse être amenée à démontrer la provenance de son patrimoine, par la mise en œuvre de mécanismes de partage de la charge de la preuve.
Les standards internationaux en matière de recouvrement et de lutte contre la corruption plaident pour l'introduction de tels mécanismes dits 'civils' dans les procédures judiciaires. Ceci permet de faire face aux difficultés liées au recouvrement des avoirs dans le cadre de procédures pénales classiques, notamment dans leur dimension de coopération internationale.
Le Séminaire est organisé dans le cadre du « projet régional de l’UE soutenant les pays en transition pour la mise en œuvre de la récupération des avoirs ». En effet l'UE considère que le recouvrement des avoirs est une dimension importante de son partenariat avec ses voisins du Sud, dont la Tunisie. C’est pourquoi depuis 2015, un soutien technique est proposé afin d’améliorer la capacité des administrations dans l’investigation, la localisation, le gel et la récupération des avoirs illicites. Le projet bénéficie de l'appui de l’UNICRI qui dispose d'un réseau d'experts dans le domaine du recouvrement des avoirs.
Séminaire International sur le projet de loi relatif à la confiscation civile comme instrument de lutte contre la corruption
Gammarath, Tunisia, 3 March 2016. Le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières organise les 3 et 4 mars 2016 sous le Haut Patronage du chef du Gouvernement un Séminaire international sur la Confiscation, en collaboration avec l'Institut Interrégional de recherche des Nations Unies en matière de Crime et de Justice (UNICRI) et avec la participation ainsi que l'appui financier de l'Union européenne (UE).
L'objectif de ce séminaire est de présenter les grands axes d'un projet de loi sur la confiscation. Ce dernier s'inscrit dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et de la recherche d'une plus grande efficacité du recouvrement des avoirs illicites. Il vise à introduire de nouvelles approches et de nouveaux modes de concevoir des procédures judiciaires visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d'actes de corruption ou de blanchiment d'argent, en introduisant une dimension civile dans la traque de ces biens. Cette réforme introduit des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité, en prévoyant que dans certains cas de figure une personne puisse être amenée à démontrer la provenance de son patrimoine, par la mise en œuvre de mécanismes de partage de la charge de la preuve.
Les standards internationaux en matière de recouvrement et de lutte contre la corruption plaident pour l'introduction de tels mécanismes dits 'civils' dans les procédures judiciaires. Ceci permet de faire face aux difficultés liées au recouvrement des avoirs dans le cadre de procédures pénales classiques, notamment dans leur dimension de coopération internationale.
Le Séminaire est organisé dans le cadre du « projet régional de l’UE soutenant les pays en transition pour la mise en œuvre de la récupération des avoirs ». En effet l'UE considère que le recouvrement des avoirs est une dimension importante de son partenariat avec ses voisins du Sud, dont la Tunisie. C’est pourquoi depuis 2015, un soutien technique est proposé afin d’améliorer la capacité des administrations dans l’investigation, la localisation, le gel et la récupération des avoirs illicites. Le projet bénéficie de l'appui de l’UNICRI qui dispose d'un réseau d'experts dans le domaine du recouvrement des avoirs.