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Séminaire International sur le système de recouvrement des avoirs mal acquis
Gammarth, 31 May 2016. Gammarth, le 30 mai 2016 Le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières de la Tunisie organise les 30 et 31 mai 2016, un Séminaire international sur la restitution des avoirs illicites se trouvant à l'étranger, et ce en collaboration avec l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et avec l'appui financier de l'Union européenne (UE).
L'objectif de ce séminaire est d'aborder des questions techniques liées au recouvrement des avoirs illicites situés à l'étranger et à la coopération internationale, en vue de leur restitution aux pays spoliés. Des recommandations permettant d'affiner les mécanismes juridiques et institutionnels en la matière seront formulées sur la base de contributions d'experts nationaux et internationaux, et de discussions de groupe. A l'issue de l'ouverture du Séminaire, se tiendra une conférence de presse.
Cet événement s'inscrit dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et de la recherche d'une plus grande efficacité du recouvrement des avoirs illicites. Il vise à introduire de nouvelles approches et de nouveaux modes de concevoir des procédures judiciaires visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d'actes de corruption ou de blanchiment d'argent, en s'inspirant des standards et bonnes pratiques internationales, et des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité.
Le Séminaire est organisé dans le cadre du « projet régional de l’Union européenne soutenant les pays en transition pour la mise en œuvre de la récupération des avoirs ». En effet l'Union européenne considère que le recouvrement des avoirs est une dimension importante de son partenariat avec ses voisins du Sud, dont la Tunisie. C’est pourquoi depuis 2015, un soutien technique est proposé afin d’améliorer la capacité des administrations dans l’investigation, la localisation, le gel et la récupération des avoirs illicites. Le projet bénéficie de l'appui de l’UNICRI qui dispose d'un réseau d'experts dans le domaine du recouvrement des avoirs.
Madame Cindy J. Smith, Directeur de l'UNICRI, a indiqué que « La coopération de tous les pays, en particulier ceux qui ont gelé des avoirs volés à la Tunisie, est très importante afin de soutenir le peuple de Tunisie. Ceci permettra de contribuer au développement du pays, notamment au travers l'aménagement d'hôpitaux et d'écoles ; nous espérons que les avoirs déjà gelés pourront être rapatriés rapidement cette année encore, et que plusieurs pays, Membres et non Membres de l'Union européenne, multiplieront les efforts afin d'assister la Tunisie dans l'identification d'avoirs qui n'ont pas encore été saisis. »
Madame Laura Baeza, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie a souligné que l'UE se tient aux côtés de la Tunisie pour permettre la restitution à l'Etat Tunisien des biens mal acquis. Dès le 31 janvier 2011 (2011/79/PESC), le Conseil de l'UE a pris une première décision à l'encontre du président déchu et de sa femme, soupçonnée de "détournement de fonds" et a ordonné le gel de leurs avoirs dans les 27 Etats membres. Le 29 janvier 2016, l'UE a prolongé le gel des avoirs des 48 personnes visées dans ses précédentes décisions jusqu'au 31/01/2017. Au travers le projet régional mis en œuvre par l’UNICRI, l’UE appuie la Tunisie dans de nouvelles approches et modes de concevoir des procédures judiciaires visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d'actes de corruption ou de blanchiment d'argent, en introduisant une dimension civile dans la traque de ces biens.
Gammarth, 31 May 2016. Gammarth, le 30 mai 2016 Le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières de la Tunisie organise les 30 et 31 mai 2016, un Séminaire international sur la restitution des avoirs illicites se trouvant à l'étranger, et ce en collaboration avec l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et avec l'appui financier de l'Union européenne (UE).
L'objectif de ce séminaire est d'aborder des questions techniques liées au recouvrement des avoirs illicites situés à l'étranger et à la coopération internationale, en vue de leur restitution aux pays spoliés. Des recommandations permettant d'affiner les mécanismes juridiques et institutionnels en la matière seront formulées sur la base de contributions d'experts nationaux et internationaux, et de discussions de groupe. A l'issue de l'ouverture du Séminaire, se tiendra une conférence de presse.
Cet événement s'inscrit dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et de la recherche d'une plus grande efficacité du recouvrement des avoirs illicites. Il vise à introduire de nouvelles approches et de nouveaux modes de concevoir des procédures judiciaires visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d'actes de corruption ou de blanchiment d'argent, en s'inspirant des standards et bonnes pratiques internationales, et des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité.
Le Séminaire est organisé dans le cadre du « projet régional de l’Union européenne soutenant les pays en transition pour la mise en œuvre de la récupération des avoirs ». En effet l'Union européenne considère que le recouvrement des avoirs est une dimension importante de son partenariat avec ses voisins du Sud, dont la Tunisie. C’est pourquoi depuis 2015, un soutien technique est proposé afin d’améliorer la capacité des administrations dans l’investigation, la localisation, le gel et la récupération des avoirs illicites. Le projet bénéficie de l'appui de l’UNICRI qui dispose d'un réseau d'experts dans le domaine du recouvrement des avoirs.
Madame Cindy J. Smith, Directeur de l'UNICRI, a indiqué que « La coopération de tous les pays, en particulier ceux qui ont gelé des avoirs volés à la Tunisie, est très importante afin de soutenir le peuple de Tunisie. Ceci permettra de contribuer au développement du pays, notamment au travers l'aménagement d'hôpitaux et d'écoles ; nous espérons que les avoirs déjà gelés pourront être rapatriés rapidement cette année encore, et que plusieurs pays, Membres et non Membres de l'Union européenne, multiplieront les efforts afin d'assister la Tunisie dans l'identification d'avoirs qui n'ont pas encore été saisis. »
Madame Laura Baeza, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie a souligné que l'UE se tient aux côtés de la Tunisie pour permettre la restitution à l'Etat Tunisien des biens mal acquis. Dès le 31 janvier 2011 (2011/79/PESC), le Conseil de l'UE a pris une première décision à l'encontre du président déchu et de sa femme, soupçonnée de "détournement de fonds" et a ordonné le gel de leurs avoirs dans les 27 Etats membres. Le 29 janvier 2016, l'UE a prolongé le gel des avoirs des 48 personnes visées dans ses précédentes décisions jusqu'au 31/01/2017. Au travers le projet régional mis en œuvre par l’UNICRI, l’UE appuie la Tunisie dans de nouvelles approches et modes de concevoir des procédures judiciaires visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d'actes de corruption ou de blanchiment d'argent, en introduisant une dimension civile dans la traque de ces biens.